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1. ENTREPRISE ORGANISATRICE DE LA PROMOTION
La société eCommProjects Internet S.L., domiciliée C/ Azorín, 140, 24010, San Andrés del Rabanedo (León, Espagne), CIF B24711269, en tant que titulaire de la boutique en ligne Copykrea (ci-après, "l'entreprise"), organise la promotion détaillée ci-après (ci-après, "la promotion"), destinée aux clients inscrits à son programme d'affiliation sur copykrea.fr, conformément aux dispositions du présent règlement (le "règlement").
2. OBJET DE LA PROMOTION
L'entreprise organise une promotion spéciale au sein de son programme d'affiliation habituel, grâce à laquelle le solde que les utilisateurs accumulent via ce programme pendant la période indiquée pourra, en plus d'être échangé contre les services d'impression de Copykrea (comme c'est habituellement le cas), être échangé contre une récompense, en fonction du montant de solde accumulé.
Cette promotion ne constitue ni un tirage au sort, ni un concours, ni une combinaison aléatoire : il n'existe aucune sélection au hasard des gagnants. La récompense à laquelle chaque utilisateur peut accéder dépend exclusivement du solde qu'il a généré en utilisant son code d'affiliation pendant la période de la promotion.
La participation à cette promotion est gratuite et n'exige aucune dépense supplémentaire à celle déjà inhérente au programme d'affiliation de Copykrea, et sa participation implique l'acceptation intégrale du présent règlement.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à cette promotion les clients de Copykrea résidant en France, inscrits sur la boutique en ligne copykrea.fr, âgés de plus de 18 ans.
4. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
Le présent règlement régit la promotion pour les clients de la boutique en ligne copykrea.fr, résidant en France.
5. PÉRIODE D'ACCUMULATION DU SOLDE
La période pendant laquelle le solde généré via le programme d'affiliation sera valable pour être échangé contre une récompense commence le 14 août 2026 et se termine le 19 octobre 2026 (les deux dates étant incluses).
Seul le solde généré au cours de cette période est valable pour être échangé contre une récompense. Le solde accumulé avant le 14 août 2026 n'est pas perdu et reste disponible pour être utilisé dans les services d'impression de Copykrea, mais il n'est ni comptabilisé ni échangeable contre l'une des récompenses de cette promotion.
L'entreprise se réserve le droit de prolonger ou de réduire la période de la promotion si elle le juge opportun, en le communiquant avec un préavis raisonnable sur son site et/ou via ses canaux habituels, sans que cela n'affecte le solde déjà généré par les utilisateurs jusqu'à la date de cette communication. Dans tous les cas, la procédure de choix de la récompense décrite au point 8 sera toujours déclenchée à partir de l'e-mail que l'entreprise envoie pour communiquer la fin effective de la promotion, quelle que soit la date à laquelle celle-ci intervient.
6. MÉCANIQUE D'ACCUMULATION DU SOLDE
Pour participer, l'utilisateur doit :
Chaque fois qu'un tiers passe une commande en utilisant le code de l'utilisateur, ce tiers obtient une remise de 5% sur le montant de cette commande (hors frais de livraison et de production), et l'utilisateur titulaire du code reçoit, au titre du solde d'affiliation, un montant équivalent à 5% du montant de cette même commande.
Seules seront comptabilisées, aux fins de cette promotion, les commandes affichant le statut "reçu" par le client. Aucune commande en attente ne sera prise en compte, qu'il s'agisse d'une attente de paiement, de production, de livraison ou pour tout autre motif, tant que ce statut n'aura pas changé pour "reçu".
7. RÉCOMPENSES ET PALIERS DE SOLDE
En fonction du solde accumulé pendant la période de la promotion (point 5), l'utilisateur pourra opter, à la fin de la promotion, pour l'une des récompenses suivantes :
*Les récompenses "Memory box" et "Calendrier personnalisé" sont remises sous forme de code de réduction personnalisé, d'une valeur indiquée en bas du palier concerné (20 € et 30 € respectivement), que l'utilisateur devra appliquer à une commande personnelle sur le site de Copykrea correspondant au produit en question.
Les paliers indiqués s'entendent "à partir de" : le montant minimum de chaque palier donne accès à la récompense correspondante (par exemple, un solde de 19,99 € ne donne droit à aucune récompense).
L'entreprise se réserve le droit de remplacer l'une quelconque des récompenses indiquées par une autre de valeur et de caractéristiques équivalentes, en cas d'indisponibilité du produit ou du fournisseur correspondant.
8. CHOIX DE LA RÉCOMPENSE
À la fin de la période de la promotion, l'entreprise enverra un e-mail aux utilisateurs ayant accumulé un solde valable pendant cette période, les informant du montant total généré et leur demandant de choisir, dans un délai maximum de 48 heures à compter de l'envoi de cet e-mail, entre :
a) Échanger leur solde contre la récompense correspondant à leur palier, ou
b) Conserver leur solde disponible pour l'utiliser dans les services d'impression de Copykrea.
Si l'utilisateur ne répond pas dans le délai indiqué, son solde restera sur son compte d'affiliation, disponible pour être utilisé dans les services d'impression de Copykrea, sans que cela n'entraîne la perte de ce solde.
Chaque utilisateur ne pourra choisir qu'une seule récompense, indépendamment du fait que son solde accumulé lui permettrait, en théorie, d'accéder à plus d'une. En cas de choix d'une récompense, le montant de solde dépassant la valeur supérieure du palier correspondant à la récompense choisie sera perdu dans son intégralité : il ne pourra être échangé contre aucune autre récompense, ni conservé comme solde disponible pour les services d'impression de Copykrea, ni appliqué à quelque autre usage que ce soit.
La récompense choisie sera envoyée à l'adresse fournie par l'utilisateur dans un délai estimé de 10 jours calendaires ou plus à compter de son choix, en fonction de la disponibilité du produit et du prestataire logistique chargé de son envoi. Les frais d'envoi de la récompense seront pris en charge par l'entreprise, sauf cas de force majeure ou autres circonstances hors de son contrôle.
9. FISCALITÉ DES RÉCOMPENSES
Les récompenses remises dans le cadre de cette promotion peuvent être soumises à des obligations fiscales conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de résidence de l'utilisateur. Si cette réglementation prévoit une obligation de retenue, d'acompte ou de déclaration à la charge de l'entreprise, celle-ci s'y conformera. Lorsque la réglementation applicable permet de répercuter sur l'utilisateur le coût correspondant à cette obligation, l'entreprise pourra demander son règlement préalablement à la remise de la récompense, selon les modalités communiquées en temps utile à l'utilisateur. Dans tous les cas, il appartient à l'utilisateur de respecter ses propres obligations fiscales découlant de la réception de la récompense, conformément à la réglementation de son pays de résidence.
10. SOLDE NON SOUMIS À LA PROMOTION
Le solde accumulé dans le programme d'affiliation avant la période indiquée au point 5, ainsi que le solde généré par les utilisateurs n'atteignant pas le palier minimum nécessaire pour accéder à une récompense, conserve le fonctionnement habituel du programme d'affiliation de Copykrea : il reste disponible sur le compte de l'utilisateur pour être utilisé dans les services d'impression du site, sans date d'expiration ni aucune réduction découlant de cette promotion.
11. EXCLUSIONS ET DISQUALIFICATIONS
Seront exclus de la promotion les utilisateurs qui :
Si l'entreprise détecte des indices de fraude, elle pourra annuler le solde généré de manière irrégulière et exclure l'utilisateur de la promotion, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées.
12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
L'entreprise ne saurait être tenue responsable des pertes, vols, retards ou de toute autre circonstance imputable à des tiers (y compris les prestataires logistiques) susceptibles d'affecter le déroulement de la promotion ou la remise des récompenses.
L'entreprise n'assume aucune responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit susceptible d'empêcher la réalisation de la promotion ou la jouissance totale ou partielle de la récompense, et se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la promotion si des circonstances le justifiant venaient à se produire, sans préjudice du solde déjà généré par les utilisateurs conformément au point 10.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'entreprise responsable du traitement des données personnelles fournies est eCommProjects Internet S.L., C/ Azorín, 140, 24010 San Andrés del Rabanedo (León, Espagne), CIF B24711269.
Les données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation relative à la protection des données applicable en France, aux fins de gérer la participation à la promotion et la remise, le cas échéant, de la récompense correspondante, et seront conservées pendant le temps nécessaire à cette finalité ou tant que subsisteront des obligations légales exigeant leur conservation. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela sera nécessaire à la remise de la récompense (par exemple, à l'entreprise logistique chargée de l'envoi).
Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression, ainsi que de limitation et d'opposition, en s'adressant à eCommProjects Internet S.L., C/ Azorín, 140, 24010 San Andrés del Rabanedo (León, Espagne), ou introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est régi par la législation française. Seront compétents pour résoudre toute réclamation ou tout litige pouvant survenir concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent règlement les tribunaux de la ville de résidence du participant en France.
