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1. ENTREPRISE ORGANISATRICE DE LA PROMOTION
La société eCommProjects Internet S.L., domiciliée C/ Azorín, 140, 24010, San Andrés del Rabanedo (León, Espagne), CIF B24711269, en tant que titulaire de la boutique en ligne Copykrea (ci-après, "l'entreprise"), organise la promotion détaillée ci-après (ci-après, "la promotion"), destinée aux clients inscrits à son programme d'affiliation sur copykrea.fr, conformément aux dispositions du présent règlement (le "règlement").
2. OBJET DE LA PROMOTION
L'entreprise organise une promotion spéciale au sein de son programme d'affiliation habituel, grâce à laquelle le solde que les utilisateurs accumulent via ce programme pendant la période indiquée pourra, en plus d'être échangé contre les services d'impression de Copykrea (comme c'est habituellement le cas), être échangé contre une récompense, en fonction du montant de solde accumulé.
Cette promotion ne constitue ni un tirage au sort, ni un concours, ni une combinaison aléatoire : il n'existe aucune sélection au hasard des gagnants. La récompense à laquelle chaque utilisateur peut accéder dépend exclusivement du solde qu'il a généré en utilisant son code d'affiliation pendant la période de la promotion.
La participation à cette promotion est gratuite et n'exige aucune dépense supplémentaire à celle déjà inhérente au programme d'affiliation de Copykrea, et sa participation implique l'acceptation intégrale du présent règlement.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à cette promotion les clients de Copykrea résidant en France, inscrits sur la boutique en ligne copykrea.fr, âgés de plus de 18 ans.
4. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
Le présent règlement régit la promotion pour les clients de la boutique en ligne copykrea.fr, résidant en France.
5. PÉRIODE D'ACCUMULATION DU SOLDE
La période pendant laquelle le solde généré via le programme d'affiliation sera valable pour être échangé contre une récompense commence le 14 août 2026 et se termine le 19 octobre 2026 (les deux dates étant incluses).
Seul le solde généré au cours de cette période est valable pour être échangé contre une récompense. Le solde accumulé avant le 14 août 2026 n'est pas perdu et reste disponible pour être utilisé dans les services d'impression de Copykrea, mais il n'est ni comptabilisé ni échangeable contre l'une des récompenses de cette promotion.
L'entreprise pourra prolonger la période de la promotion ou, exceptionnellement, en modifier la durée lorsque des circonstances objectives et justifiées l'exigent, notamment en cas de force majeure, d'incidents techniques ou logistiques ou de toute autre circonstance indépendante de son contrôle raisonnable empêchant ou rendant significativement plus difficile le déroulement de la promotion dans les conditions initialement prévues.
Toute modification sera communiquée dans un délai raisonnable sur le site de Copykrea et/ou par ses canaux habituels et ne portera pas atteinte aux droits ni au solde valablement généré par les utilisateurs avant ladite modification.
Dans tous les cas, la procédure de choix de la récompense décrite au point 8 sera déclenchée par l'e-mail envoyé par l'entreprise pour communiquer la fin effective de la promotion.
6. MÉCANIQUE D'ACCUMULATION DU SOLDE
Pour participer, l'utilisateur doit :
Chaque fois qu'un tiers passe une commande en utilisant le code de l'utilisateur, ce tiers obtient une remise de 5% sur le montant de cette commande (hors frais de livraison et de production), et l'utilisateur titulaire du code reçoit, au titre du solde d'affiliation, un montant équivalent à 5% du montant de cette même commande.
Seules seront comptabilisées, aux fins de cette promotion, les commandes affichant le statut "reçu" par le client. Aucune commande en attente ne sera prise en compte, qu'il s'agisse d'une attente de paiement, de production, de livraison ou pour tout autre motif, tant que ce statut n'aura pas changé pour "reçu".
Ne généreront pas de solde valable aux fins de la promotion les commandes annulées, résiliées, retournées ou remboursées, totalement ou partiellement. En cas de retour ou de remboursement partiel, le solde généré sera recalculé proportionnellement en fonction du montant de la commande finalement honoré.
Si l'annulation, le retour ou le remboursement survenait après que le solde ait été comptabilisé à titre provisoire, Copykrea pourra procéder à l'ajustement correspondant avant de déterminer le solde définitif du participant et la récompense à laquelle il a droit.
Le code d'affiliation devra être partagé de manière licite et dans le respect de la réglementation applicable en matière de publicité, de communications commerciales et de protection des données. En particulier, il ne pourra pas être utilisé pour effectuer des communications commerciales électroniques non sollicitées, ni au moyen de pratiques trompeuses, frauduleuses ou dissimulant le caractère commercial de la communication lorsque celle-ci doit légalement être identifiée comme telle.
7. RÉCOMPENSES ET PALIERS DE SOLDE
En fonction du solde accumulé pendant la période de la promotion (point 5), l'utilisateur pourra opter, à la fin de la promotion, pour l'une des récompenses suivantes :
*Les récompenses "Memory box" et "Calendrier personnalisé" sont remises sous forme de code de réduction personnalisé, d'une valeur indiquée en bas du palier concerné (20 € et 30 € respectivement), que l'utilisateur devra appliquer à une commande personnelle sur le site de Copykrea correspondant au produit en question.
Les paliers indiqués s'entendent "à partir de" : le montant minimum de chaque palier donne accès à la récompense correspondante (par exemple, un solde de 19,99 € ne donne droit à aucune récompense).
La valeur de chaque récompense correspond au montant minimum de son palier. Quel que soit le solde accumulé au sein d'un même palier, l'utilisateur aura droit à la même récompense, sans que cela implique des récompenses de valeur, quantité ou caractéristiques supérieures du fait de disposer d'un solde plus proche de la limite supérieure du palier.
L'entreprise se réserve le droit de remplacer l'une quelconque des récompenses indiquées par une autre de valeur et de caractéristiques équivalentes, en cas d'indisponibilité du produit ou du fournisseur correspondant.
8. CHOIX DE LA RÉCOMPENSE
À la fin de la période de la promotion, l'entreprise enverra un e-mail aux utilisateurs ayant accumulé un solde valable pendant cette période, les informant du montant total généré et leur demandant de choisir, dans un délai maximum de 48 heures à compter de l'envoi de cet e-mail, entre :
a) Échanger leur solde contre la récompense correspondant à leur palier, ou
b) Conserver leur solde disponible pour l'utiliser dans les services d'impression de Copykrea.
Si l'utilisateur ne répond pas dans le délai indiqué, son solde restera sur son compte d'affiliation, disponible pour être utilisé dans les services d'impression de Copykrea, sans que cela n'entraîne la perte de ce solde.
Chaque utilisateur ne pourra choisir qu'une seule récompense, indépendamment du fait que son solde accumulé lui permettrait, en théorie, d'accéder à plus d'une récompense ou à une récompense de valeur supérieure au sein du même palier. En choisissant une récompense, l'utilisateur n'a droit qu'à cette récompense : tout solde restant, qu'il dépasse ou non la limite supérieure du palier correspondant, sera perdu dans son intégralité et ne pourra être échangé contre aucune autre récompense, ni conservé comme solde disponible pour les services d'impression de Copykrea, ni appliqué à quelque autre usage que ce soit.
La récompense choisie sera envoyée à l'adresse fournie par l'utilisateur dans un délai estimé de 10 jours calendaires ou plus à compter de son choix, en fonction de la disponibilité du produit et du prestataire logistique chargé de son envoi.
Les éventuels frais de livraison restant à la charge de l'utilisateur lui seront indiqués avant la confirmation définitive de l'échange du solde contre la récompense correspondante. Lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, l'utilisateur sera informé de leur existence et de leur mode de calcul avant de confirmer définitivement son choix.
Si l'utilisateur n'accepte pas les frais de livraison qui lui ont été préalablement communiqués, il pourra renoncer à l'échange contre la récompense et conserver son solde disponible pour les services d'impression de Copykrea, conformément au point 10 du présent règlement.
9. FISCALITÉ DES RÉCOMPENSES
Les récompenses remises dans le cadre de cette promotion peuvent être soumises à des obligations fiscales conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de résidence de l'utilisateur. Si cette réglementation prévoit une obligation de retenue, d'acompte ou de déclaration à la charge de l'entreprise, celle-ci s'y conformera. Lorsque la réglementation applicable permet de répercuter sur l'utilisateur le coût correspondant à cette obligation, l'entreprise pourra demander son règlement préalablement à la remise de la récompense, selon les modalités communiquées en temps utile à l'utilisateur. Dans tous les cas, il appartient à l'utilisateur de respecter ses propres obligations fiscales découlant de la réception de la récompense, conformément à la réglementation de son pays de résidence.
10. SOLDE NON SOUMIS À LA PROMOTION
Le solde accumulé dans le programme d'affiliation avant la période indiquée au point 5, ainsi que le solde généré par les utilisateurs n'atteignant pas le palier minimum nécessaire pour accéder à une récompense, conserve le fonctionnement habituel du programme d'affiliation de Copykrea : il reste disponible sur le compte de l'utilisateur pour être utilisé dans les services d'impression du site, sans date d'expiration ni aucune réduction découlant de cette promotion.
11. EXCLUSIONS ET DISQUALIFICATIONS
Seront exclus de la promotion les utilisateurs qui :
Si l'entreprise détecte des indices de fraude, elle pourra annuler le solde généré de manière irrégulière et exclure l'utilisateur de la promotion, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées.
12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
L'entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances objectivement indépendantes de son contrôle raisonnable affectant le déroulement de la promotion, sans préjudice des droits reconnus au participant par la législation applicable.
Lorsque l'expédition de la récompense est organisée par Copykrea, l'intervention d'un transporteur, d'un prestataire logistique ou d'un autre tiers ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités qui incombent légalement à l'entreprise à l'égard du participant.
L'entreprise n'assume aucune responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit susceptible d'empêcher la réalisation de la promotion ou la jouissance totale ou partielle de la récompense, et se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la promotion si des circonstances le justifiant venaient à se produire, sans préjudice du solde déjà généré par les utilisateurs conformément au point 10.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, afin de gérer la participation à la promotion, de vérifier le respect des conditions de participation, de calculer le solde généré et de gérer, le cas échéant, le choix et la remise de la récompense correspondante.
Le traitement des données nécessaire à la gestion de la promotion est fondé sur l'exécution de la relation résultant de la participation de l'utilisateur à la promotion, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les traitements nécessaires au respect des obligations légales auxquelles eCommProjects Internet S.L. est soumise sont fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la promotion puis, le cas échéant, pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales applicables ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Les données pourront être communiquées aux autorités publiques lorsqu'une obligation légale l'exige ainsi qu'aux prestataires intervenant dans la gestion ou la remise de la récompense, notamment aux transporteurs, fournisseurs des récompenses ou prestataires chargés de fournir le service correspondant à la récompense choisie, dans la mesure nécessaire à cette finalité.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité par les moyens indiqués dans la Politique de confidentialité de Copykrea.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément à l'article 77 du RGPD.
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est régi par la législation française, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'Union européenne applicables.
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables en matière de compétence judiciaire et de protection des consommateurs.
Aucune disposition du présent règlement ne saurait priver le consommateur des droits ou voies de recours qui lui sont reconnus par les dispositions impératives applicables.
